Amendement n° 2524 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 22 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 22, substituer à la référence :
« L. 174‑1 »
Les mots :
« au septième alinéa de l’article L. 174‑15 ».
Pourquoi cet amendement ?
Correction d'une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
86 pour · 1 contre · 98 abstentions
9 novembre 2025 · scrutin n° 3642
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002524. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale