Amendement

Amendement n° 2519 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 21 du texte n° 1907.

Déposé le
1 novembre 2025
Décidé le
9 novembre 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :

« territorialement compétents ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 29.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002519. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale