Amendement
Amendement n° 2508 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
IrrecevableDéposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 28, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- État
- Irrecevable
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002508. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale