Amendement
Amendement n° 2485 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 33 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux ans »,
les mots :
« à compter de deux ans suivant ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« un an après ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002485. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale