Amendement n° 2473 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« des »

les mots :

« élus par les ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 11, substituer aux mots :

« de désignation des représentants des artistes-auteurs, »

les mots :

« d’élection des représentants des artistes-auteurs et de désignation ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose que les représentants des artistes-auteurs affiliés siégeant au conseil d'administration de l'association soient élus par ceux-ci. Il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des modalités de l'élection de ces représentants. Sans présumer du résultat des concertations qui pourront être conduites avec les organisations professionnelles d'artistes-auteurs pour définir ces modalités, le présent amendement propose d'acter le principe du recours à l'élection comme mode de désignation des représentants des affiliés au sein du conseil d'administration de l'association.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.