Amendement

Amendement n° 2414 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Frédéric Valletoux · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
1 novembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Valletoux · HOR

Voir les 4 cosignataires

M. Valletoux, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Rousset et M. Davi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002414. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale