Amendement
Amendement n° 2404 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 42 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« L’allocation de remplacement ou les indemnités journalières sont attribuées pour la même durée que l’indemnité journalière prévue à l’article L. 331‑8-1 du code de la sécurité sociale. »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale