Amendement n° 2396 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 78, supprimer les mots : « ou continuent de cesser ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 78, après le mot :

« activité »

insérer les mots :

« ou ne la reprennent pas ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.