Amendement
Amendement n° 2381 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 37 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« par un arrêté du ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002381. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale