Amendement n° 2377 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Sandrine Runel sur l’article 45 bis du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« – à la fin du 1°, les mots : « entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 » sont remplacés par les mots : « en 1963 » ; »
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer l’année :
« 1961 ».
III. – En conséquence, au même alinéa 20, supprimer l’année :
« 1963 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002377. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale