Amendement n° 2375 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« II. – Après l’article L. 781‑29 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 781‑29‑1 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, insérer la mention :

« Art. L. 781‑29‑1. – ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de correction d'erreur matérielle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.