Amendement n° 2373 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 et du code de la sécurité sociale ».

II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots :

« à ces articles »

les mots :

« aux articles L. 168‑9 et L. 544‑6 du code de la sécurité sociale ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.