Amendement
Amendement n° 2358 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 12 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 8 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« la mention : « b » est remplacée par la mention « b du 6° » et »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002358. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale