Amendement n° 2355 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article 52 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont les raisons de la suppression de cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002355. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale