Amendement
Amendement n° 2296 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 5 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 5 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 20, après le mot :
« action »
insérer les mots :
« sanitaire et ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision (coordination avec la rédaction de l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale résultant du a du 2° du I de l’article 5).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002296. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale