Amendement n° 2291 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants :

« III. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 725‑5 est abrogé.

« 2° À l’article L. 725‑6, la référence : « L. 725‑5 » est remplacée par la référence : « L. 725‑3‑2 ». »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.