Amendement
Amendement n° 2239 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
TombéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 7 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 5 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer l’alinéa 6.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel (déplacement de la date d'entrée en vigueur à la fin de l'article).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale