Amendement n° 2225 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« l’instant où la reprise du travail a été au moins d’ »,

les mots :

« le jour où la reprise du travail a atteint ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (redondance entre les mots : « au moins » et « minimale »).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.