Amendement n° 2223 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 44 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer une sous-indexation des pensions de retraite entre 2027 et 2030.
Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, une telle mesure dégradera encore plus les conditions de vie de l'ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles : les allocataires de minima sociaux, les familles modestes, les personnes en situation de handicap, les retraités aux faibles pensions. Cette mesure s'attaque une fois de plus à ceux qui subissent déjà, depuis près de neuf ans, les effets d'une politique économique qui n'a cessé de les appauvrir. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 44.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002223. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale