Amendement

Amendement n° 2011 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Florence Goulet · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Florence Goulet · RN

Voir les 57 cosignataires

Mme Florence Goulet, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Blairy, Mme Blanc, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Evrard, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Christian Girard, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Ménaché, M. Monnier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Sicard, M. Tesson, M. Tonussi, M. Boulogne, M. Allisio, M. Taverne, M. Vos et M. Bigot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale