Amendement

Amendement n° 1984 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 45 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
31 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 33 cosignataires

M. Michoux, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Dessigny, Mme Galzy, Mme Martinez, Mme Rimbert, Mme Auzanot, M. Falcon, M. Lioret, Mme Ranc, M. Dufosset, M. Gery, M. Bovet, M. Jolly, Mme Grangier, Mme Lechon, M. Emmanuel Taché, M. Lottiaux, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Baubry et Mme Robert-Dehault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001984. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale