Ce que propose l’amendement

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Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les hausses de cotisations patronales sur les dispositifs d’aide salariale que sont les tickets restaurants, les chèques vacances. Cet amendement supprime également la hausse du taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

La France est déjà un des pays qui taxe le plus les contribuables, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises.

L’équilibre des comptes sociaux doit être trouvé sur certaines dépenses et pas sur les recettes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir les 15 cosignataires

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001901. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale