Amendement n° 1889 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Les entreprises de moins de 150 salariés sont exonérées de la contribution mentionnée au présent article au titre des avantages sociaux et culturels versés à leurs salariés. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement est un amendement de repli. L’instauration d’une contribution de 8 % sur les avantages tels que chèques-vacances, titres-restaurant ou chèques-cadeaux pénalise directement les petites entreprises, déjà fragilisées par la hausse des charges.

Ces avantages participent à la cohésion et au bien-être au travail ; les taxer revient à décourager les employeurs qui les distribuent.

L’exonération proposée protège les TPE-PME, principaux créateurs d’emploi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.