Amendement n° 1824 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer l’alinéa 17.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 de l’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.

Cette exonération est essentielle pour encourager les entreprises, en particulier industrielles, à recruter des apprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formation professionnelle.

Sa suppression entraînerait une augmentation du coût du travail pour les employeurs, pénaliserait la compétitivité de nos entreprises et serait un frein au recours aux contrats d’apprentissage et compromettrait l’accès à la formation professionnelle.

Maintenir ce dispositif permet de soutenir l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes, tout en aidant les entreprises à former leurs futurs salariés et à transmettre leur savoir-faire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.