Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

L’article 1 est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la Sécurité sociale. La trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre (recettes ≥ dépenses). Cet amendement propose donc la suppression de cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joëlle Mélin · RN

Voir la liste publiée des signataires

Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

134 pour · 102 contre · 55 abstentions

4 novembre 2025 · scrutin n° 3400

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001639. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale