Amendement n° 1567 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Karine Lebon sur l’article 35 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut également tenir »
les mots :
« tient également ».
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs de développement durable en matière sociale et économique soient systématiquement pris en compte dans la procédure de référencement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001567. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale