Amendement n° 1372 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RejetéDéposé par Yannick Monnet sur l’article 28 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail. Ils considèrent également comme un grave recul la suppression de la visite médicale de reprise du travail à l'issue d'un congé de maternité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001372. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale