Amendement

Amendement n° 1360 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christophe Naegelen · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Naegelen · LIOT

Voir les 13 cosignataires

M. Naegelen, M. Colombani, M. Viry, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Lenormand, M. Bruneau, M. Mazaury, M. Serva, M. Warsmann, Mme Youssouffa et Mme Sanquer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001360. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale