Amendement n° 1173 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RejetéDéposé par Lionel Causse sur l’article 49 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 12 novembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 114,9 »
le montant :
« 115,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 6,2 »
le montant :
« 6,0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.
Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique.
Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001173. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale