Amendement

Amendement n° 1041 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Peio Dufau · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Peio Dufau · SOC

Voir les 25 cosignataires

M. Dufau, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Falorni, Mme Keloua Hachi, M. Frébault, Mme Froger, Mme Garin, Mme Godard, Mme Hadizadeh, Mme Leboucher, M. Leseul, M. Lhardit, M. Molac, M. Oberti, Mme Panonacle, Mme Pirès Beaune, Mme Regol, Mme Reid Arbelot, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sitzenstuhl et M. Sother

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale