Amendement

Amendement n° 1023 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Nicole Dubré-Chirat · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
30 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Dubré-Chirat · EPR

Voir les 14 cosignataires

Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Vignon, Mme Thevenot, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Huyghe et Mme Melchior

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001023. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale