Amendement

Amendement n° 1010 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Ludovic Mendes · Après l’après l'article 34, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ludovic Mendes · EPR

Voir les 13 cosignataires

M. Mendes, Mme Vignon, M. Falorni, Mme Pirès Beaune, M. Molac, Mme Capdevielle, M. Marion, M. Le Gac, M. Courbon, M. Amirshahi, Mme Voynet, M. Viry, Mme Ronceret et M. Cosson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001010. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale