Amendement

Amendement n° 980 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Mereana Reid Arbelot · Après l’après l'article 45 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mereana Reid Arbelot · GDR

Voir les 15 cosignataires

Mme Reid Arbelot, M. Brugerolles, M. Rimane, M. Castor, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Monnet, Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nadeau, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot et M. Bénard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000980. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale