Amendement

Amendement n° 785 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sandrine Josso · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Josso · DEM

Voir les 16 cosignataires

Mme Josso, M. Gouffier Valente, M. Favennec-Bécot, Mme Riotton, M. Ledoux, Mme Melchior, M. Mazaury, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Rousset, M. Woerth, M. Daubié, M. Boucard, Mme Maud Petit, Mme Delpech, Mme Sylvie Bonnet et Mme Ronceret

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000785. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale