Amendement

Amendement n° 782 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Anthony Brosse · Après l’après l'article 21, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 30 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anthony Brosse · EPR

Voir les 14 cosignataires

M. Brosse, M. Frébault, Mme Riotton, M. Cosson, Mme Delpech, M. Falorni, Mme Colin-Oesterlé, M. Vuibert, M. Jacques, M. Masséglia, Mme Olivia Grégoire, Mme Mette, M. Chenevard, Mme Josso et Mme Levasseur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000782. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale