Amendement n° 656 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 17.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à écarter la mesure de suppression totale des exonérations de cotisation sociales salariales en faveur des apprentis pour les nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026.

Une telle suppression aurait pour conséquence de réduire le pouvoir d’achat des jeunes en apprentissage, en particulier dans les entreprises artisanales du bâtiment. Cette mesure enverrait un signal négatif vis-à-vis des jeunes et risquerait d’affaiblir l’attractivité de la voie de l’apprentissage, pourtant essentielle à la formation et à l’insertion dans l’emploi dans nos territoires.

Si la nécessité de redresser les comptes publics est pleinement comprise, il est impératif de préserver l’attractivité du dispositif d’apprentissage, essentiel à l’avenir des entreprises et des jeunes, particulièrement dans le bâtiment, où les TPE jouent un rôle déterminant dans l’embauche et la formation de près de 60 000 apprentis par an.

Or, dans un contexte de recul de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, il n’est pas envisageable d’aggraver leur charge financière pour compenser la perte de revenus des apprentis au risque de fragiliser encore davantage la dynamique d’apprentissage. Ce d’autant plus que la suppression totale des exonérations de cotisations sociales salariales – déjà partiellement réduites à compter de 2025 – s’ajouterait à la diminution du soutien à l’embauche d’apprentis en 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.