Amendement

Amendement n° 547 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Retiré

Déposé par Fabien Di Filippo · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 29 octobre 2025
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000547. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale