Amendement

Amendement n° 544 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Pierrick Courbon · Après l’après l'article 50, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir les 10 cosignataires

M. Courbon, M. Bouloux, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, Mme Pirès Beaune, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et Mme Thiébault-Martinez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000544. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale