Amendement n° 344 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Non soutenuDéposé par Michel Castellani sur l’article 28 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 28 octobre 2025
- Décidé le
- 9 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer cette mesure qui viendra saturer encore plus l’accès aux médecins en multipliant les rendez-vous. Au regard des difficultés d’accès aux soins déjà importantes, notamment dans certains territoires, cette mesure ne permettra pas de garantir que les personnes nécessitant une prolongation d’arrêt de travail pourront en bénéficier effectivement. Cela va créer en outre un engorgement pour les personnes nécessitant une consultation médicale du fait des créneaux pris pour des renouvellements.
Amendement France Assos Santé soutenu par APF France handicap
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000344. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale