Amendement

Amendement n° 333 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Éric Pauget · Après l’après l'article 45 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 28 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Pauget · DR

Voir les 11 cosignataires

M. Pauget, M. Ceccoli, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Duby-Muller et Mme Minard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000333. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale