Amendement

Amendement n° 318 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Fabrice Brun · Après l’après l'article 38, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
28 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fabrice Brun · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Ray et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000318. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale