Amendement

Amendement n° 285 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Géraldine Grangier · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 28 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Géraldine Grangier · RN

Voir les 58 cosignataires

Mme Grangier, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Guibert, M. Rivière, M. Patrice Martin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Odoul, Mme Lelouis, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. de Lépinau, Mme Bordes, M. Giletti, Mme Hamelet, M. Chenu, Mme Alexandra Masson, M. Le Bourgeois, M. Humbert, M. Tonussi, Mme Martinez, Mme Sabatini, M. Gery, Mme Diaz, Mme Pollet, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Jenft, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Dessigny, M. Guiniot, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, M. Jolly, Mme Griseti, Mme Galzy, M. Perez, M. Falcon, M. Vos, M. Villedieu, M. Baubry, Mme Laporte, M. Tesson, Mme Joncour et M. Salmon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000285. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale