Amendement n° 239 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la création d’une contribution patronale sur les titres-restaurant et sur les équipements sportifs mis à disposition en entreprise.

Utilisés quotidiennement par plus de 5,5 millions de salariés, les titres-restaurant représentent un acquis social majeur, en particulier pour les travailleur·ses les plus modestes. Véritable outil de justice sociale, de soutien au pouvoir d’achat et de lutte contre la précarité alimentaire, ils doivent être renforcés et non fragilisés.

Pour de nombreux·ses salarié·es, notamment ceux des TPE-PME, les précaires, les intérimaires ou les travailleurs en horaires décalés, ces titres constituent souvent le seul moyen d’accéder à un repas équilibré, faute de cantine ou de restauration d’entreprise. Pour les plus vulnérables, ils représentent un soutien essentiel pour l’achat de produits alimentaires du quotidien.

Alourdir leur fiscalité reviendrait à faire peser davantage sur les salariés le coût de leur alimentation, dans un contexte où ce poste devient de plus en plus difficile à assumer. Alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en trois ans, et que l’inflation frappe en priorité les ménages modestes, une telle mesure ne ferait qu’accentuer les inégalités et affaiblir le pouvoir de vivre de millions de travailleurs. Ce constat est d’autant plus alarmant qu’un Français·e sur trois déclare avoir déjà renoncé à un repas pour des raisons économiques.

Le groupe Écologiste et social s’oppose à cette taxation des titres restaurants. Il propose toutefois, dans le cadre du PLF et du PLFSS, de nombreux amendements visant à supprimer ou à réviser certaines exonérations, ainsi qu’à faire évoluer la fiscalité vers plus de justice sociale et fiscale. Ces mesures permettront à la fois de maîtriser certaines dépenses publiques et d’augmenter les recettes de l’État.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.