Amendement

Amendement n° 131 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Yannick Monnet · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 27 octobre 2025
Décidé le: 5 novembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000131. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale