Amendement

Amendement n° 80 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Julien Dive · Après l’après l'article 45, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 24 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 12 cosignataires

M. Dive, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Rolland, M. Breton, M. Brigand, Mme Dalloz et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000080. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale