Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 1851 – Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
A discuterDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article premier du texte n° 1851.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de suppression de l'article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1851P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale