Amendement

Amendement n° 25 au texte n° 1550 – Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

A discuter

Déposé par Léa Balage El Mariky · Avant l’avant l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1550.

Déposé le
19 janvier 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

« Chapitre unique

« Disposition visant à décourager l’exercice de la liberté de manifester et à précariser les personnes ayant recours à cette liberté »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à révéler la véritable nature de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Léa Balage El Mariky · ECOS

Voir les 36 cosignataires

Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1550P0D1N000025. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale