Amendement
Amendement n° 20 au texte n° 1415 – protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
RetiréDéposé par Emmanuel Duplessy · Avant l’avant l'article unique, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1415.
- Déposé le
- 23 juin 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale