Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 1415 – protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
AdoptéDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article unique du texte n° 1415.
- Déposé le
- 21 juin 2025
- Décidé le
- 26 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
La loi n'est pas faite pour convenance personnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale