Amendement

Amendement n° 35 au texte n° 1285 – Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Irrecevable

Déposé par Matthias Renault · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 1285.

Déposé le
4 juin 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthias Renault · RN

Voir la liste publiée des signataires

M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale